Solliciter des financements – Economies et finances de l'habitat participatif

Les projets d’habitat groupé et participatifs des années 2000 et 2010 se démarquent des projets des années 1970 et 1980, en outre, par une recherche quasi systématique de financement tiers, c’est-à-dire par des personnes ou institutions autres que les futurs habitants eux-mêmes. Cette recherche suscite de nombreux débats : au nom de quelles justifications des personnes peuvent demander des financements auprès de tiers ? Quelle est la part de l’intérêt général ou de l’intérêt privé, de l’utilité sociale ou de l’intérêt commun ? A quoi s’engagent les débiteurs en contrepartie de ces financements ? Quelles sont les conséquences de ces financements tiers pour le projet d’habitat lui-même ?

Ces questions se posent nécessairement, mais sous des formes très différentes, selon qu’il s’agit de sollicitations auprès de collectivités et d’institutions, ou bien auprès de personnes privées, ce que nous appelons le “financement solidaire”. Les fondations sont dans une position mixte, à fois institutionnelle et privée.

APPELS AUX SOUTIENS INSTITUTIONNELS

Ce que nous nommons “soutiens institutionnels” peut prendre plusieurs formes : des soutiens de collectivités territoriales (communes, départements, etc.) sous forme de subventions, d’ingénierie technique, d’aide pour l’obtention du foncier, d’appel à projet, ou encore du portage de logement social.

Ce que ça permet

augmenter le capital. ¹
mieux définir le projet d’habitat, de façon explicite, convaincante et réaliste. ²
mieux définir les objectifs du projet d’habitat, en termes de contribution au bien de la société, au-delà du bien des seuls habitants. ³
participer à la généralisation de la démarche : rechercher une meilleure visibilité, aussi bien auprès des institutions concernées que auprès des publics qui ne sont pas encore concernées, dans la stratégie de tracer des sillons pour les suivants dans le cadre des politiques publiques. ⁴

Ce que ça suppose ou contraint

quand le projet se monte avec des partenaires, il devient lié à leurs engagements. Ainsi, le groupe d’habitant renonce à la pleine maîtrise de son projet. De plus, les partenaires sont interdépendants, cela complexifie le montage. ⁵
le projet doit participer à la politique de l’institution concernée. ⁶
il faut pouvoir expliciter ce en quoi le projet d’habitat participe à la politique de l’institution concernée. Cela suppose du temps, de l’énergie et des compétences. ⁷. Les notions d’intérêt général, d’intérêt privé, d’utilité sociale, et d’intérêt communs, sont alors incontournables. ⁸
les institutions publiques, et particulièrement des bailleurs sociaux, accrochent les projets d’habitat participatif sur la question de l’attribution des logements ⁹. En effet, la logique de la cooptation (choisir ses voisins, ses co-participants) paraît une évidence pour des projets qui entendent partager à la fois de la responsabilité et de la convivialité au quotidien dans l’habitat. Cette logique permet de garantir un minimum d’accord volontaire dans l’adhésion au projet d’habitat, ainsi qu’un minimum d’entente entre fururs co-habitants. Mais la logique de la cooptation est absolument contraire à la logique de l’attribution pour des logements sociaux par des bailleurs sociaux, qui se base quant à elle sur des règles de priorités en fonction de critères objectifs, tels que le niveau de revenus, l’âge, la situation familiale. ¹⁰
les institutions publiques, et particulièrement des bailleurs sociaux, accrochent les projets d’habitat participatif sur la question du financement et de la gestion des espaces communs. En effet, les espaces communs apparaissent comment l’un des éléments centraux de l’habitat participatif, qui consiste à une mise en commun relative de l’habitat. Cette mise en commun est « relative » dans le sens où elle ne concerne pas les espaces privés, de logement. Elle concerne plus directement des espaces « en plus », qui de sont pas nécessaires aux logement, et qui n’ont d’autre fonction que de créer du commun entre les habitants. C’est précisement par ce caractère « non nécessaire » que les institutions publiques et bailleurs sociaux voient ces espaces communs comme des « surcoûts », qu’il est préférable de réduire. ¹¹

APPEL AUX FINANCEMENTS SOLIDAIRES

Ce que nous nommons “financements solidaires” peut prendre plusieurs formes : appels à dons, emprunts solidaires, locations par réseaux, crowfunding… Plusieurs structures se sont spécialisé dans le domaine, à commencer par l’association Co-finançons notre habitat ¹²

Ce que ça permet

augmenter le capital
mieux définir le projet d’habitat, de façon explicite, convaincante et réaliste.
ouvrir le projet au-delà des habitants, cela sur des formes de solidarités horizontales, en dehors des règles de la politique publique.

Ce que ça suppose ou contraint

susciter l’adhésion aux principes du projet
susciter la confiance que ces principes seront respectés
avoir les compétences en communication pour communiquer sur le projet
soir mobiliser des réseaux

Notes

Il s’agit des sommes allouées directement, mais aussi de façons indirectes : l’engagement d’un partenaire facilite généralement l’engagement à suivre d’autres partenaires, dans une logique de coordination et de co-garantie des institutions. De plus, le soutien institutionnel ouvre des droits qui permettent de réelles économies, tels que l’achat du foncier au prix du logement social, comme l’indique Samuel Lanoë (L’Epok, coopérative d’accompagnement de projets d’habitat participatif), lors de l’atelier 4 de E²=HP² : “Dans le cadre d’une opération, on arrive à mobiliser du PSLA, et avec ça on arrive directement à avoir une TVA à 5,5 %. Et rien que cette bascule de TVA de 19,6 % à 5,5 % équivaut à la plus-value d’une année d’autoconstruction. C’est-à-dire que si on arrive à mobiliser ces aides institutionnelles dans le cadre de programmes participatifs, c’est plus puissant qu’une année d’autoconstruction en termes de gains que ça génère”.
Pierre-Yves Jan (Co-finançons notre habitat) : “Des fois les groupes ont besoin d’un coup de pouce au démarrage, pour faire l’étude de faisabilité du terrain qu’ils trouvent, et puis faire appel à un accompagnement pour booster le groupe, qu’ils se donnent des méthodes, pour être un bon interlocuteur. Ça peut aider, de susciter l’entraide et la mutualisation entre les groupes, comme ce que fait le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine avec Parasol, et de créer des espaces de discussions à parité entre les groupes et les élus, comme le partenariat entre l’association Écoquartier Strasbourg et les élus de la Ville.”
Le lien entre cette recherche de l’intérêt général, ou au moins d’une certaine utilité sociale, et l’habitat participatif est notoire dans la définition qu’en donne la loi ALUR – à la suite d’ailleurs de la revendication des associations et porteurs de projets qui ont participé aux consultations lors de l’écriture de cette loi. Comme le dit Pierre-Yves Jan (Co-finançons notre habitat) lors de l’atelier n°3 de E²=HP², “Ce qu’on peut dire, c’est d’abord la première ligne de la loi : « L’habitat participatif est une démarche citoyenne. ». Ce n’est pas une politique publique. C’est des citoyens qui s’organisent, un peu comme l’économie sociale. Ce n’est pas une politique publique, mais il faut croiser avec la politique publique. Le deuxième paragraphe dit : « En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l’amélioration et de la réhabilitation du parc de logement existant public ou privé, et dans le respect des politiques menées aux niveau national et local, l’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements ». C’est un peu lourd, mais ça dit que ça peut s’intégrer dans des politiques publiques sur le développement de l’habitat. Et c’est pas fini : « …la mise à disposition de logements, la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. » C’est ça la plus-value, ce que tu disais par rapport à l’intérêt général. La plus-value : « espaces collectifs », « logique de partage et de solidarité ». C’est ça qui est espéré comme plus-value, espéré par les groupes, et qui peut être apporté à la vie sociale. Il n’a pas été mis d’apport particulier sur les pratiques éco-responsables, la mutualisation d’espaces pour éviter les gaspillages, ou l’éco-construction. Ça n’a pas été écrit comme ça. Mais enfin, ça cherche cette idée d’être contributif à la société.”
L’idée de visibilité envers le grand public et d’outil de généralisation est souvent considérée comme la dimension “politique” des projets d’habitat participatif, à l’opposé des projets qui se comportent de façon plus autonomes face aux institutions, et qui adopteraient pour leur part “un positionnement qui apparaît comme plus pragmatique que politique”, selon le mot d’Anne d’Orazio [2012]. Cette idée ressort également du discours de Maryvonne Loiseau, du projet d’habitat participatif Les Toits partagés, à Lorient, lors de l’atelier 4 de E²=HP² : “Par rapport à vous à la Cie Rit [habitat groupé en Ille-et-Villaine], on a un objectif plus politique qui est de ne pas faire de spéculation. C’est pour ça qu’on choisit la coopérative. C’est pour essayer d’initier des politiques publiques, avec au départ des groupes d’habitants, mais qui s’inscrivent aussi dans une politique globale.” Cette opposition ne convient cependant pas toujours à la seconde catégorie visée, comme le témoigne la réaction d’Yvan Legoff, de la Cie Rit : “Notre projet est très politique ! L’autogestion, c’est éminemment politique !”
Les présentations des projets d’habitat participatif des Voisins volontaires, à Saint-Nolff, et des Toits partagés, à Lorient, illustrent bien cela (présentations données lors de l’atelier 4 de E²=HP²).
Parmi les objectifs de politiques publiques les plus cités durant le temps de la recherche E²=HP² se trouvent la mixité sociale, l’intergénérationnel, l’anti-spéculation, la revitalisation des centre-bourg, l’innovation sociale en matière de participation citoyenne, l’habitat écologique. Au niveau des institutions, ces objectifs politiques se réalisent dans des dispositifs spécifiques, qui ont leur budget, leur fonctionnement, leurs responsables attitrés. Aussi, “participer à la politique des institutions concernées” signifie avant tout participer à ces dits dispositifs. Cela transparaît bien dans l’échange réalisée pendant l’atelier 5 de E²=HP² :Nathalie Racineux (enquêtrice au CEREMA) : « Dans l’étude que nous menons, qui n’est pas achevée, l’angle d’attaque n’est pas les espaces communs, mais le rôle que les collectivités jouent par rapport à ces projets. Quand est-ce qu’elles accompagnent, qu’est-ce qu’elles font, jusqu’où elles vont, à quel moment on va considérer que ça peut être un élément qu’on va intégrer dans la politique publique et de manière volontariste, en lançant par exemple par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt comme ça se fait sur Brest, ou on fait le lien avec un PLH. Et puis la question du commun se pose, de façon générale. Moi il y a un point sur lequel je voudrais réagir, c’est la définition de ce qu’on partage, jusqu’où, c’est le projet social qui est adossé à chaque groupe qui se constitue. En fonction de la nature du projet, c’est plus ou moins centré sur le groupe, ou plus ou moins ouvert sur l’extérieur. La question du financement va se poser différemment en fonction de la nature de ce projet social. C’est l’idée de ce qu’on veut vivre ensemble, au-delà du logement, quel type d’activité ou de réflexion on souhaite lancer ou proposer, et en quoi ça va avoir peut-être un écho avec les acteurs publiques, ou associatifs, sur un territoire. C’est-à-dire, très clairement, est-ce qu’il y a une ambition d’animation territoriale. Je trouve qu’il y a souvent de l’ambiguïté, ou des discours, ou des choses immatures, il faut du temps aussi par rapport à ça. Nous on a du mal à sentir cette chose-là. »Jocelyne Quedet (projet Econids) : « Quel conseil vous pourriez donner par rapport à ça, comment se présenter auprès des mairies et des collectivités ? Demain par exemple on a rendez-vous avec les gens de la mairie de là où on va construire, on va leur demander ce qu’ils peuvent, où et à quels moments ils peuvent nous aider.Nathalie Racineux (CEREMA) : « Chaque collectivité va avoir une réponse parce qu’elle construit des choses sur son territoire, et avec la relation aux citoyens et aux associations, et tout ce qu’ils représentent. Moi, ce qui me paraît un problème, et je crois que ça a été soulevé dans vos réflexions préalables, c’est à quel moment on va considérer que ça va aller vers de l’intérêt général. Il y a bien une question autour de ça. Il faut que le commun soit aussi au-delà du groupe. Il faut donner du corps à ce commun qui dépasserait un groupe constitué. Ce qui n’est pas simple, parce que déjà la vie d’un groupe c’est toute une histoire. On voit bien que ce sont des aventures qui sont à la fois passionnantes et difficiles, et y ajouter une autre dimension qui serait de dire ce qu’on a envie de construire par rapport à la cité, ça se joue là, je pense.Stéphanie André (service Habitat Agglomération de Lorient) : « C’est une rencontre entre un collectif de personnes, des futurs habitants, et une collectivité quelle qu’elle soit. La manière dont vous formuliez votre propos, c’était « qu’est-ce que la municipalité peut faire pour nous », et en fait, à un moment, il faut que vous puissiez dire à la municipalité « nous, ce qu’on va faire pour vous ». Peut-être que la commune a un projet, soit un public spécifique au niveau du revenu financier, soit intergénérationnel, il faut qu’elle puisse trouver son compte, trouver une justification à son action. Le projet que vous avez réalisé à Chevaigné (35) est complètement dans ce que nous nous comptons faire dorénavant, nous voudrions réserver une partie de notre foncier en accession idée à ce type de projet. Et nous, l’intérêt qu’on y voit, c’est le fameux intérêt collectif, l’intérêt général, au- delà des intérêts privés. Il faut qu’on trouve une justification à notre action commune.
Michel Broutin (association Eco-Habitat Groupé) : « Cette question de savoir s’il y a de l’intérêt général, ou au moins de l’utilité sociale, c’est effectivement un débat qu’il y a dans le mouvement de l’habitat participatif, notamment entre les collectivités et les associations d’habitants, pour voir de quelle manière les collectivités peuvent contribuer et aider l’habitat participatif, sans justement faire des passe- droits. L’expérience des opérations anciennes montre que c’était déjà le cas à l’époque. On dit qu’il y avait plus de facilités à faire de l’habitat participatif dans du privé que dans du public, notamment pour des questions de foncier. Ce n’est sans doute pas tout-à-fait vrai, et en tous cas dans le passé il y a eu pas mal d’opérations qui se sont faites sur des terrains publics, que ce soit en ville nouvelle ou en ZAC, et c’était l’objet d’un accord avec la collectivité pour avoir soit du foncier, soit des conditions de mise en place un peu aidées par la collectivité, qui y trouvait un certain avantage, et le reconnaissait. Dans certains endroits, les locaux communs d’habitats groupés étaient des lieux de vie associative locale qui remplaçaient les équipements municipaux non existants. En France nous avons une rupture totale entre la promotion privée et le monde de l’habitat social, donc il faut trouver les recouvrements, les passerelles, pour que ça fonctionne, et que tout le monde en profite.

Maryvonne Loiseau (projet Les Toits partagés) : « À mon avis, l’objectif que des citoyens et des habitants deviennent acteurs sur leur territoire, ça devrait être l’objectif principal des politiques qui administrent un territoire. L’habitat participatif participe à ça.

Christian Faliu (architecte) : « Et surtout ça force les élus à changer de manière de penser la politique. Parce que s’ils ne répondent pas, c’est les habitants participatifs qui les remplaceront. Je cite Cueff, le président de l’Établissement Public de Foncier de Bretagne, maire de Langouët. » [citation tirée de l’atelier 3 du programme E²=HP² à propos du foncier].
A la lecture de l’appel à projets d’habitat participatif du Conseil Général des Côtes d’Armor de 2014, lors de l’atelier 4 de E²=HP² à propos des financements, Nicole Roux (sociologue à l’Université de Brest) souligne qu’il est attendu des candidats qu’ils se comportent en tant que “citoyens concepteurs”, capables de monter eux-mêmes leurs projets, de prendre ses décisions de façon “responsable”, et de mettre en place des “réseaux d’acteurs” : “il faut mobiliser une capacité, un capital relationnel, ou […] un « militantisme bac+12 »”, dit-elle. Il est attendu aussi que les candidats soient en capacité de monter un projet « groupé », « innovant », « de qualité », et « en relation avec son environnement », environnement qui doit être « social, naturel ». Il s’agit là de réelles capacités de montage de projet, qui ne sont pas données à tout le monde : compétences méthodologiques, analytiques, de gestion de groupe…Il s’agit d’avoir ces compétences, mais aussi de conscientiser le simple fait qu’on les a ou qu’on puisse les acquérir, et de savoir le valoriser : par exemple, note Nicole Roux, « la compétence de cuisiner pour des dizaines de personnes n’est pas inutile pour un chantier de construction. Est-ce valorisé aux yeux des financeurs ? ».La mobilisation de toutes ces compétences incitent au recours à l’accompagnement au montage de projet par des professionnels de la participation [Nonjon, 2005].Cela suppose finalement que le projet soit déjà bien avancé, dans plusieurs domaines : dans ses objectifs (clairement explicités), dans l’analyse de sa faisabilité (des budgets prévisionnels sont demandés), dans l’opérationnalité (des caractéristiques sont demandés à propos du groupé, supposé déjà formé, et du futur logement, supposé déjà programmé : “nombre de logements, statuts et charte de l’association, planning prévisionnel global, type de montage financier…”). Tout cela, alors que le projet n’est pas encore réalisé, par nature (puisque le financement est une condition de sa réalisation).
Cela oblige ainsi à des formes d’engagements spéculatifs, qui est une façon de “jouer” avec les règles d’accords convenus. Cela correspond à des compétences en communication, en expression, en stratégie. Connaître les fonctionnements des institutions concernées, savoir comment tel ou tel propos sera reçu, parfois dans des lignes de tensions internes aux dites institutions, est un atout considérable dans l’exercice.

Et encore faut-il savoir ne pas rester sur les seuls objectifs de son projet, mais voir en quoi ils participent aux objectifs des institutions, ce qui suppose déjà de les connaître et de les maîtriser. Plus encore, il s’agit de démontrer l’appropriation de ces objectifs par l’utilisation de champs sémantiques spécifiques, dans des cases préprogrammées, dont on sait qu’elles seront jugés selon des critères et des grilles de lectures bien particuliers. Cela demande encore des compétences en analyse et et communication. En l’occurence, l’appel à projet des Côtes d’Armor exprime des « effets attendus sur le développement du lien social », et particulièrement « des liens entre les générations », et dans la “revitalisation des centre-bourgs”. D’autres institutions insistent davantage sur la mixité sociale, sur l’anti-spéculation, ou sur l’animation sociale du territoire.

Cette description des compétences nécessaires pour répondre à un appel à projet, pas plus exigeante en la matière que n’importe quelle autre forme de sollicitation des aides institutionnelles, incite à relativiser grandement l’idée que les projets aidées par des institutions supposeraient moins de compétences que les projets montés en autonomie. Cette remarque est particulièrement mise en lumière en ce qui concerne les premiers appels à projets des Villes de Strasbourg et de Paris, où seuls les projets menés par des architectes et urbanistes ont remportés les financements. Les compétences demandées sont en effet de l’ordre du professionnel, ou plutôt, de différents types de professionnalisme (de l’immobilier, de la gestion de projet, etc.). D’une manière générale, c’est le principe même de la mise en concurrence que critiquent plusieurs associations de l’habitat participatif, comme le note Pierre-Yves Jan, de l’association Co-finançons notre habitat, lors de l’atelier 4 de E²=HP² : “Un gros problème, c’est que la plupart du temps les collectivités ont fait des appels à projets en mettant en concurrence les groupes. À Paris, il y a un appel à projet pour 3 terrains, et 30 groupes ont répondus. Ça fait 27 groupes citoyens gaspillés. On est dans un paradoxe. On ne peut pas être traité comme un groupe immobilier. De fait, les collectivités sont astreintes, avec la pénurie de terrain, elles sont bien obligées de créer un entonnoir. Mais c’est vrai que l’idée de mettre en concurrence les groupes nous choque.”

Encore faut-il remarquer que l’exercice de la sollicitation d’un financement institutionnel demande beaucoup de temps et d’énergie, pour un résultat très incertain. Et que l’aide proposée n’est que rarement importante (un budget de 50 000€ pour l’appel à projet des Côtes d’Armor, à répartir entre tous les projets sélectionnés au cours de l’année), et qu’il est le plus souvent destiné non pas directement aux projets mais à leur accompagnement. Dans le cadre de l’appel à projets des Côtes d’Armor, par exemple, il s’agit de soutenir “la démarche par la mobilisation des collectivités du département pour aider à « la recherche et à la mobilisation du foncier dédié », et « l’organisation de temps d’échanges et de visites facilitant les démarches des groupes déjà constitués ». Cette destination de l’aide institutionnelle à l’accompagnement plutôt qu’aux projets eux-mêmes est une constante structurelle des nouvelles politiques publiques de mobilisation des acteurs [ENGELS, HÉLY, PEYRIN, TROUVÉ, 2006], à tel point qu’il n’est pas exagéré d’énoncer l’idée que ces aides soutiennent davantage la professionnalisation des accompagnateurs que la réalisation des projets eux-mêmes. Pour Yvan Legoff, de l’habitat groupé la Cie Rit, le constat est sans appel : “Moi ça m’énerve, des trucs comme ça. C’est des dossiers qui demandent beaucoup plus d’énergie que ce qu’ils en donnent ! Et même pour eux : le temps de faire le dossier, de répondre aux réponses, ça leur coûte bien plus que 50 000€. En fait, on pompe de l’énergie au lieu d’apporter de l’aide !”
L’atelier 4 de E²=HP², à propos des financements, a été l’occasion pour Pierre Servain, ingénieur d’études en sociologie à l’Université de Brest, de proposer des définitions des concepts d’intérêt général, d’intérêt privé, d’utilité sociale, et d’intérêts communs. Le travail se base en grande partie sur le livre d’Engels, Hély, Peyrin et Trouvé [2006], et sur les autres ouvrages cités en bibliographie à l’entrée “intérêt général et intérêts privés”.

« Quand des groupes sollicitent des tiers pour les soutenir dans leurs financements d’habitat, qu’il s’agisse de collectivités publiques ou d’entités/acteurs privés (subventions, mécénat, appels à dons…), la discussion tourne rapidement autour des notions d’intérêts privés et d’intérêt général. D’autres notions sont également utilisées pour justifier cette sollicitation : celles d’utilité sociale, et d’intérêt commun. Il est question ici de présenter ces quatre notions.

La première, les intérêts privés, est la plus facile à définir. Il s’agit des intérêts propres à chaque personne ou groupe. Ils ne justifient pas le soutien de tiers. C’est donc la catégorie de rejet de la part des financeurs sollicités (publics ou privés) : « on ne va quand même pas financer votre habitat ! ». À noter que l’habitat à une spécificité par rapport à cette notion, à un niveau symbolique, ou psychologique : l’habitat est l’idée même du privé, de l’intime, donc du chacun chez soi, avec ses propres ressources (sauf le logement social, mais il s’agit alors de droit, ce n’est pas de la sollicitation). L’association Relier remarque ainsi que les appels à dons pour des projets d’habitat sont plus difficilement reçus que pour d’autres projets, qui, à bien y regarder sont tout aussi privés, tels que des investissements pour financer des activités économiques (fermes, épiceries…). À noter aussi que dans la politique publique la séparation entre le privé et le public n’est pas si nette qu’on le pense. En effet, on observe que de l’argent public sert à financer l’habitat de personnes privées, par des dispositifs tels que les prêts à taux zéro ou des aides à la rénovation en vue de meilleures efficacité énergétiques (ADEME…), sans parler de la participation au financement de grosses entreprises privées de l’immobilier. En conclusion, la catégorie « intérêts privés » ne peut se définir de façon essentielle, mais elle est en tous cas une catégorie de rejet, qu’il faut savoir dépasser pour justifier des sollicitations.

La notion d’intérêt général et celle d’intérêts privés fonctionnent en tant que couple en opposition. Elles sont nées en même temps. Nous pourrions faire un historique de la notion d’intérêt général, qui remonterait au moins à la Res publica romaine, mais c’est surtout depuis la Révolution française qu’elle prend la forme que nous lui connaissons maintenant. Il s’agissait alors du concept parfait dans l’objectif politique du moment : détruire tout corps intermédiaire entre l’État et le Peuple pensé comme totalement unifié (corporations, noblesse, communautés…). Rousseau définit l’intérêt général comme l’intérêt supérieur aux intérêts particuliers. Elle se définit par la volonté générale, qui fusionne, dépasse et gomme les volontés particulières. Cette définition suppose plusieurs choses : elle relègue les intérêts particuliers à ce qui est inférieur, vil, égoïste, illégitime. Elle suppose aussi, par sa présentation au singulier (la volonté générale) qu’elle est évidente, définie a priori de toute discussion, qu’elle existe en soi, qu’il suffit de la découvrir, qu’elle s’impose si chacun a l’honnêteté de mettre de côté ses intérêts particuliers [Manin, 1985]. Cette définition a des conséquences désastreuses dans la pratique : elle délégitime par principe toute discussion contradictoire sur la définition de l’intérêt général, et, in fine, toute discussion politique, si l’on entend par ce terme le processus d’élaboration de choix entre plusieurs possibilités [Manin, 1985]. Selon cette définition, si deux avis diffèrent sur l’intérêt général, c’est qu’il y en a au moins un qui est de mauvaise foi, de mauvaise intention, qui essaie de faire passer ses intérêts particuliers, corporatistes, égoïstes, pour de l’intérêt général. Il s’agit là d’un danger réel : c’est au nom de cet intérêt général que Robespierre a éliminé toutes les voix discordantes à ce qu’il définissait comme l’intérêt général. Tous ceux qui ne sont pas d’accord avec lui, donc avec le Peuple, sont contre-révolutionnaires, ce sont des ennemis. Cette conception de l’intérêt général a aujourd’hui évoluée, mais elle reste agissante. Nous la retrouvons dans nombre de discussions pour évoquer des principes politiques qui s’imposeraient d’eux-mêmes, qui seraient supérieurs à tout autre principe, que seules les personnes de mauvaise foi ou de mauvaise volonté pourraient discuter. La notion d’intérêt général est ainsi mobilisée pour couper court à la discussion politique, démocratique (tout comme l’évocation de « c’est pour nos enfants », et « c’est du bon sens »). Heureusement, plusieurs penseurs ont fait évoluer cette notion. Ainsi Sieyes, lui aussi pendant la Révolution française (mais effrayé par l’épisode de la Terreur), ne définit par l’intérêt général comme quelque chose de défini a priori qu’il s’agirait de découvrir, mais comme quelque chose qui se construit, qui se constitue dans la délibération collective, qui amène à une montée en généralité (la recherche de principes généralisables pour justifier des actions). La politique reprend ainsi ses droits, en tant qu’élaboration de choix entre plusieurs options possibles. C’est ainsi qu’aucun principe ne correspond à l’intérêt général par essence, mais il le devient, par choix politique : ainsi pour l’écologie, la mixité sociale, l’anti-spéculation, la solidarité dans l’habitat… D’autres traditions nationales donnent une autre définition à l’intérêt général [Hély, Peyrin et Trouvé, 2006]. Ainsi Jonas le définit, avec le régime soviétique, comme un synonyme de la Raison d’État, et Rawls, dans une tradition anglo-saxonne, retient les principes de justice et d’équité. Un point demeure : l’État est l’unique organisateur et garant légitime de l’intérêt général, supérieur aux intérêts privés.

Mais ce principe est bousculé depuis quelques dizaines d’années, à tel point que l’on utilise depuis lors un nouveau concept, celui de l’utilité sociale. L’utilité sociale est une notion en filiation directe de celle de l’intérêt général [Euillet, 2002]. Plus précisément, elle en est une forme particulière, un processus particulier d’élaboration. Sa caractéristique est que l’élaboration de sa définition n’est plus le monopole de l’État. Il s’agit de produit de procédures, de discussions entre institutions publiques et groupement de la dite « société civile » organisée, à commencer par des associations, et éventuellement des groupes d’habitants. Il s’agit donc de « co-productions », de collaboration partenariale et participative entre acteurs publics et privés. Cette forme de politique publique se généralise en France depuis les années 1980. C’est dans ce cadre que se constitue aujourd’hui l’habitat participatif (le nom en montre bien la filiation), du moins dans ce qui le distingue de l’habitat groupé autogéré des années 1970 et 1980. Cette politique se caractérise par un double mouvement, ascendant et descendant.
– Ascendant, c’est-à-dire de la « société civile » à l’État : il s’agit de la revendication des acteurs de terrain à faire reconnaître leur droit, leur compétence et leur efficacité à participer à la constitution de la politique publique.
– Descendant : il s’agit pour la puissance publique de rechercher une meilleure efficacité, de s’appuyer sur des ressources actives pour mobiliser le plus de monde et au plus proche, pour les faire se responsabiliser, s’activer, s’autonomiser.
Dans un sens ou dans l’autre, chaque partie entend augmenter son pouvoir d’action en utilisant celui de l’autre. Il est souvent observé des formes d’instrumentalisation, dans un sens ou dans l’autre : accaparement de la puissance publique par des groupements privés dans un sens, et dans l’autre sens, perte d’autonomie des groupements privés qui deviennent des simples relais parapublics de la politique publique. À vrai dire, ce « risque » est donné dès le départ du partenariat, par définition. Il reste à remarquer que dans cette forme de politique, de façon structurelle, les institutions publiques justifient plus facilement le financement d’animateurs, d’accompagnateurs et de chercheurs que des projets particuliers, de façon directe [Hély, Peyrin et Trouvé, 2006]. Cela se vérifie dans l’habitat participatif, entre autres. Deux points demeurent : premièrement, même si la puissance publique n’a plus le monopole de la définition de sa politique, elle en reste l’arbitre, le pilote, le seul garant légitime. C’est elle qui définit qui est légitime pour participer à la co-construction de l’utilité publique, et c’est elle qui assure l’évaluation de sa réalisation. Deuxièmement, les choix politiques se justifient toujours par des principes supérieurs et généraux (écologie, mixité sociale, etc.).

Enfin, la notion d’intérêt commun est sans doute la plus floue, car la plus étrangère à notre tradition française, qui ramène, depuis la Révolution, toute idée de commun à l’idée de communauté, et de là à l’idée de communautarisme fermé sur soi. Pourtant, cette notion peut servir à penser que la puissance publique n’est pas nécessairement la plus à-même de réaliser des principes supérieurs qui correspondent aux intérêts de toute une collectivité, voire aux intérêts universels. La définition de l’intérêt commun se distingue de celle des intérêts privés non pas tant en ce qu’elle concerne plus de monde (où mettrait-on la limite ?), mais en ce qu’elle se base, elle aussi, sur des principes jugés supérieurs, telles que inaliénabilité des ressources écologiques ou du foncier, fusse par l’État. C’est au nom de tels principes que se justifient des appels à dons, des mécénats, des cofinancements solidaires entre personnes et instituions privées. Concrètement, cela suppose un partage de convictions et d’engagement, voire de sentiments d’appartenance, nécessaires à la création de confiance et de solidarité.

En conclusion, la justification de sollicitation de soutien de tiers passe toujours par les recours à des principes politiques (choisis, défendus, délibérés) présentés comme étant généraux et supérieurs. La question centrale qui distingue l’intérêt général de l’utilité sociale et de l’intérêt commun revient finalement à savoir qui définit et garantit le mise en œuvre de ces principes, qui en est le responsable, qui contrôle. La responsabilité de la puissance publique est totale dans le cas de l’intérêt général, elle est partagée (bien que maîtrisée) dans le cas de l’utilité sociale, et secondaire voire nulle dans le cas de l’intérêt commun. »
Ce point et les deux suivants rejoignent ceux soulèvés par l’Epok et l’Echo-habitant dans leur rapport de recherche-action [2015]
L’attribution des nouveaux logements est une ligne de tension fondamentale pour les habitats groupés. Pour les uns, la cooptation est une condition indispensable pour assurer la pérennité du projet au-delà des départs et des arrivées. L’essentiel n’est pas tant que l’on choisisse les profils socio-économiques des nouveaux arrivants, mais que l’on conditionne les nouvelles attributions aux adhésions et aux engagements des arrivants pour ces habitats particuliers. La logique de la cooptation garantit que la rencontre des futurs co-habitants se base sur l’accord selon lequel habiter ce logement particulier engage à un mode de vie particulier, à une mise en commun volontaire de l’habitat. Plusieurs témoignages montrent que l’absence de telles cooptation signifie une perte sensible dans le temps de l’esprit de mise en commun des projets, quand les nouveaux arrivants ne s’intègrent pas particulièrement dans la dynamique collective [Eco-habitat groupé, 2014 ; MHGA, 1983 ; Connan, 2012 ; Greboval, 2013). L’exemple le plus frappant est sans doute celui de Park an Denved, à Lannion (22) : la convention entre le bailleur social Côte d’Armor Habitat et l’association a été dénoncée au début des années 2010, après vingt ans de fonctionnement, sur le critère que la cooptation des locataires est contraire aux règles d’attribution des bailleurs sociaux, et que la gestion de l’espace commun était un surcoût qui ne pouvait être demandé aux nouveaux locataires. Cette mise aux normes de la convention signe de fait la fin de la vie commune particulière de l’habitat [Connan, 2012].Ces démarches de cooptations ne sont pas compatibles avec les modes d’attribution des logements par les bailleurs sociaux, qui se basent sur des priorités de prise en charge de dossiers, selon des critères objectifs (et non d’engagements). Comme le note Samuel Lanoë (Epok, coopérative d’accompagnement de projets d’habitat participatif), “Le critère de volontariat et d’implication des candidats dans la démarche collective, qui se comprend pour l’habitat participatif, rentre de plein fouet contre les critères d’attributions par des critères objectifs. On est dans un contexte de pénurie de logements, donc il y a la queue pour avoir accès à un logement aidé, et les élus entendent que si on aménage les commissions d’attribution pour attribuer des logements qui sont volontaires pour des foyers qui veulent faire de l’habitat participatif ou parce qu’il y a une dynamique de groupe, on crée des passes-droits, c’est-à-dire qu’il y a des gens qui ne font pas la queue comme tout le monde, qui passent par-dessus la pile, et qui se voient attribuer un logement avant les autres. Ça, du point de vue de l’intérêt général, dans un contexte de pénurie de logement, c’est très discutable. C’est différent en milieu rural, par exemple à Saint-Nolff [projet d’habitat participatif Les Voisins volontaires], il y a des commissions d’attributions, mais c’est parce que il y a plus d’offres de logement social que de demandes sur la commune. À Lorient [projet d’habitat participatif Les Toit partagés], ça risque d’être plus compliqué.” Encore faut-il remarquer que les clauses particulières des commissions d’attribution en termes de volonté de s’engager dans une démarche participative a été une négociation âpre de la part des porteurs de projet des Voisins volontaires, tout comme l’a été la revendication des habitants du Grand Portail, à Nanterre, de privilégier les personnes qui ont participé à l’élaboration du projet. Plusieurs participants au montage du projet, plusieurs années en amont de la construction des logements, ont eu le temps d’avoir l’effroi de ne pas être jugé plus légitime qu’un autre dossier pour accéder à ces habitats.Notons enfin que les logiques d’attributions par les institutions publiques ne sont pas les seules à contrecarrer la logique de la cooptation. Dans les copropriétés, rien ne peut empêcher un proporiétaire de vendre sa propriété à qui il le veut, sans aoir à rendre de compte au autres co-habitants. Ce point est soulevé par les expériences des habitats des années 1970 et 1980, et pose question aux groupes qui se montent actuellement sous la forme de la copropriété.
La question de savoir si la présence d’espace commun fait partie de la définition même de l’habitat participatif fait débat. Pour les uns, c’est une évidence : “sans espace commun, il n’y a pas de projet”, annonce par exemple Laurent Muguet, de l’habitat groupé du Fil, lors de l’atelier 5 de E²=HP² à propos des espaces communs. Pour les autres, l’évidence est moins éclatante : Maryvonne Loiseau par exemple, du projet d’habitat participatif Les Toits partagés, défend l’idée que le partage de la vie commune entre co-habitants ne se déroule pas nécessairement dans un espace particulier consacré à cette fonction, ni même sur le terrain de l’habitat (ce peut être dans des jardins partagés ailleurs, ou des sorties collectives…). Les bailleurs sociaux, quant à eux, tranchent le débat depuis une autre perspective, celle de la rationalité économique. Comme l’annonce Samuel Lanoë lors de l’atelier 4 de E²=HP², “Aujourd’hui c’est impossible pour des bailleurs sociaux de financer un espace commun de 70m² à l’échelle de 10, 15, 20 logements. Ils sont déjà pris à la gorge, ceux qu’on a rencontré en tous cas. On ne voit pas de solution aujourd’hui.” Les espaces communs sont considérés comme des surcoûts à éviter autant que possible. En illustration de cela, les Voisins volontaires organisent un appel à don pour financer les espaces communs des locataires “au même titre que les ménages propriétaires”, dans l’incapacité du bailleur social de le faire. [http://www.lespetitespierres.org/faire-un-don/les-voisins-volontaires-dans-le-morbihan?utm_source=Association&utm_medium=emailing&utm_campaign=Voisins_Volontaires#projet]Dans le même ordre d’idée, alors que la gestion commune des espaces communs fait partie de la motivation de plusieurs porteurs de projets d’habitats groupés, en tant qu’activité de partage entre les co-habitants, il s’agit là d’un point de réticence de la part de la plupart des bailleurs sociaux, de la part leur expérience des espaces communs dont personne ne se sent responsable.
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