Répartition des frais

LA REPARTITION DES FRAIS

La mise en commun de la gestion de l’habitat permet d’agir collectivement sur le mode de répartition des frais.
Ces frais sont répartis selon deux critères, que délimitent et définissent chaque groupe d’habitants :

  • les types de frais (frais de construction, loyers ou part des logements, charges, provisionnements…),
  • les types de solidarités et de responsabilités entre habitants pour chacun de ces frais.

Le type de répartition des frais est un enjeu majeur pour la définition de la solidarité effective des habitants :
sur quoi porte-elle, et comment, jusque quelles limites ?

Des expériences recensés dans les ateliers E²=HP² et dans les livres de présentations d’habitats participatifs cités en bibliographie [Connan, 2012 ; Greboval, 2013], nous pouvons citer quatre types de répartitions des frais.

      •  au prorata des mètres carrés (c’est le cas le plus courant)
      •  en fonction du nombre de logements, ou d’habitants, ou d’habitants majeurs. 1
      • en fonction de l’usage de chacun 2 3
      • en fonction des revenus de chacun 4 5

 

 

Notes

  1. La question se complexifie quand des habitants ne résident pas toujours dans le même logement, notamment en ce qui concerne les enfants jeunes adultes.
  2. Cela suppose une évaluation collective de l’usage de chacun. Des groupes utilisent cette logique pour les chambres ou maisons d’amis, ou pour le local commun.
  3. Notons à ce titre la démarche de Michele Dominici, titulaire de la chaire de l’habitat innovant à l’Université Rennes 1, présentée lors de l’atelier n°5 de E²=HP². Le projet de recherche de Michele Dominici se nomme «habitat métamorphique». Il rejoint les questions de l’habitat participatif (mais aussi les résidences pour seniors, et des formes de colocation), puisqu’il vise à réaliser les moyens techniques, par la domotique, de partager des espaces entre plusieurs propriétaires, de façon à ce que l’usage puisse devenir privatif et exclusif pendant un temps donné. Le questionnement technique se pose alors sur les connectiques électriques (pour que chacun paie son usage, et seulement son usage), internet (pour les codes d’utilisation), pour le chauffage, les systèmes de ventilation, les décorations (pour personnaliser momentanément la pièce)… L’idée est que ces adaptations se fassent de façon automatique, et particulièrement le verrou momentané de l’accès aux autres habitants. Plus de renseignements : https://drive.google.com/file/d/0B-bLlUUE2Hl7WnByNk9KYW54Mzg/view
  4. Exemples : La Salière, en ce qui concerne les charges, et Ekoumène, en ce qui concerne les provisionnements. Cela suppose une évaluation collective des revenus de chacun, et d’un accord sur les types de revenus que l’on prend en compte. De façon plus ponctuelle et interpersonnelle, certains habitants plus argentés peuvent faire des prêts à d’autres habitants.
  5. Plusieurs objectifs différents sont à l’œuvre dans ces mesures, souvent nommé de “solidarité” : viser une meilleure sécurisation financière collective, avancer dans la faisabilité du projet, solidariser les membres du groupes tant dans le sens moral que dans le sens financier, et compenser les inégalités de ressources. La notion de “solidarité” se comprend alors dans ses deux sens : dans le sens de l’unification d’un groupe dans des responsabilités et gestions communes, et dans le sens de l’entraide en faveur de ceux qui ont le plus de besoins. Ce type de mesures peut se trouver au niveau de la construction (certains paient plus que d’autres en fonction de leurs revenus supérieurs ; certains avancent le foncier en fonction de leurs opportunités ; certains font des prêts sans intérêts…) ou au niveau du quotidien du logement (charges, provisionnements…). Le plus courant est que ce type de mesure se retrouve sur ce qui est mis en commun, et particulièrement sur les espaces communs. Nous pouvons émettre l’hypothèse que la solidarité entre co-habitants se traduit davantage dans ce qui est mis en commun, plutôt que pour ce qui concerne le domaine privé de chaque logement (par exemple les loyers, ou le remboursement de prêts bancaires).